Conditions général de ventes
> LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de vente en vigueur https://2d-distribution-ardres.com/
Date de dernière mise à jour :
12/12/23
2D DISTRIBUTION
417 Rue du palentin – 62610 ARDRES
N° de téléphone : 03 21 35 45 90
Adresse du courrier électronique : contact@2d-distribution-ardres.com
Immatriculé au RCS de Boulogne sur mer au numéro 48784009200018
Numéro TVA : 48784009200018
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes, par la société 2D Distribution, de produits de consommation courante. Incluant des produits d’alimentation, de boissons
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
La société 2D Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet https://2d-distribution-ardres.com/, en validant votre panier et en suivant le processus d’achat avec la création d’un compte.
Par téléphone au 03 21 35 45 90 .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
La société confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande figurant sur le site Internet https://2d-distribution-ardres.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par : Stripe
Le Client est redirigé vers l’interface Stripe. Celle-ci demande au Client de s’identifier avant qu’un récapitulatif de la commande ne lui soit proposé. Le Client valide ledit récapitulatif de la commande. A cette issue, une page de confirmation de commande apparaît avec un nouveau numéro de commande.
Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la commande et de lui adresser la facture qui en découle.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 6- Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://2d-distribution-ardres.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. La date de validation de la commande correspond à :
– La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
– En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande
Article 7 – Livraison
Pour le Click and Collect
Délais de préparation :
Dès que votre commande est validée (paiement enregistré par notre partenaire bancaire), votre colis est prêt à être retiré dans no locaux dans un délai de 72h. Nous mettons tout en oeuvre pour respecter ce délai de préparation de commande. Dans le cadre d’un réapprovisionnement en cours et pendant les périodes de soldes ou promotions, il se peut que ce délai soit allongé de quelques jours
Pour la livraison via Colissimo
Délais de préparation :
Dès que votre commande est validée (paiement enregistré par notre partenaire bancaire), votre colis sera envoyé dans les 15 jours suivants la commande.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société 2D Distribution par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis.
Article 8 – Garantie
En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas 2D Distribution ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 9 – Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires. En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également avoir recours à un médiateur de la consommation dont vous trouverez les coordonnées ici. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Boulogne sur Mer, sauf dispositions légales contraires.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://2d-distribution-ardres.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 2D Distribution nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 2D Distribution. Pour plus d’information, consultez notre politique de confidentialité
Article 12 – Données personnelles
La société 2D Distribution se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Consulter notre politique de confidentialité
Article 13 – Archivage Preuve
La société 2D Distribution archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 134