Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur https:\/\/2d-distribution-ardres.com\/<\/p>\n
Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 10\/03\/2021<\/p>\n
<\/p>\n
2D DISTRIBUTION<\/p>\n
417 Rue du palentin \u2013 62610 ARDRES<\/p>\n
N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 03 21 35 45 90<\/p>\n
Adresse du courrier \u00e9lectronique\u00a0: contact@2d-distribution-ardres.com<\/a><\/p>\n Immatricul\u00e9 au RCS de Boulogne sur mer au num\u00e9ro 48784009200018<\/p>\n Num\u00e9ro TVA : 48784009200018<\/p>\n <\/p>\n Article 1 – Objet<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes, par la soci\u00e9t\u00e9 2D Distribution, de produits de consommation courante. Incluant des produits d\\’alimentation, de boissons<\/p>\n <\/p>\n Article 2 – Prix<\/strong><\/p>\n Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d\\’exp\u00e9dition.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 2D Distribution se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 jusqu\\’au paiement complet du prix.<\/p>\n Attention : d\u00e8s que vous prenez possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\\’endommagement des produits vous sont transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Article 3 – Commandes<\/strong><\/p>\n Vous pouvez passer commande sur le site internet https:\/\/2d-distribution-ardres.com\/, en validant votre panier et en suivant le processus d\u2019achat avec la cr\u00e9ation d\u2019un compte.<\/p>\n Par t\u00e9l\u00e9phone au 03 21 35 45 90 .<\/p>\n Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l\\’objet d\\’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\\’approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n <\/p>\n Article 4 – Validation de votre commande<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 confirme l\\’acceptation de sa commande au client \u00e0 l\\’adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e. La vente ne sera conclue qu\\’\u00e0 compter de la confirmation de la commande. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\\’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\\’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\\’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n Toute commande figurant sur le site Internet https:\/\/2d-distribution-ardres.com\/ suppose l\\’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.<\/p>\n L\\’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<\/p>\n La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Article 5 – Paiement<\/strong><\/p>\n Le fait de valider votre commande implique pour vous l\\’obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n Le r\u00e8glement de vos achats s\\’effectue par\u00a0:<\/p>\n Par Stripe<\/p>\n Le Client est redirig\u00e9 vers l\u2019interface Stripe. Celle-ci demande au Client de s\u2019identifier avant qu\u2019un r\u00e9capitulatif de la commande ne lui soit propos\u00e9. Le Client valide ledit r\u00e9capitulatif de la commande. A cette issue, une page de confirmation de commande appara\u00eet avec un nouveau num\u00e9ro de commande. Le d\u00e9bit de la carte n\\’est effectu\u00e9 qu\\’au moment de l\\’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n <\/p>\n Article 6- Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n Nos produits sont propos\u00e9s tant qu\\’ils sont visibles sur le site https:\/\/2d-distribution-ardres.com\/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s, nos offres sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez nos fournisseurs. <\/p>\n Article 7 – Livraison<\/strong><\/p>\n Les produits sont \u00e0 retirer au magasin.<\/p>\n D\u00e9lais de pr\u00e9paration : <\/p>\n Article 8 – Garantie<\/strong><\/p>\n En ce qui concerne l\\’alimentaire les dates de consommation indiqu\u00e9es doivent \u00eatre respect\u00e9es par le client. Dans tous les cas\u00a02D Distribution\u00a0ne pourra \u00eatre tenu pour responsable pour non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur.<\/p>\n Tous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\\’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.<\/p>\n Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\\’\u00e9change ou de remboursement doivent s\\’effectuer par mail dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.<\/p>\n Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l\\’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l\\’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…).<\/p>\n Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\\’article 6.<\/p>\n <\/p>\n Article 9 – D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n Le consommateur dispose d\\’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\\’un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d\\’un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\\’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles\u00a0L. 221-23 \u00e0 L. 221-25<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Article 9 – Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur<\/p>\n Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\\’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n Enfin la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\\’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique<\/p>\n <\/p>\n Article 10 – Droit applicable en cas de litiges<\/strong><\/p>\n La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais, sauf dispositions l\u00e9gales contraires. En cas de litiges le Client peut, tout d\u2019abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut \u00e9galement avoir recours \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation dont vous trouverez les coordonn\u00e9es ici<\/a>. A d\u00e9faut d\\’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Boulogne sur Mer, sauf dispositions l\u00e9gales contraires.<\/p>\n <\/p>\n Article 11 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/2d-distribution-ardres.com\/ sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 2D Distribution nul n\\’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\\’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 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Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu\\’\u00e0 l\\’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.<\/p>\n Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l\\’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d\\’un droit d\\’acc\u00e8s, de rectification et d\\’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Consulter notre politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n <\/p>\n Article 13 – Archivage Preuve<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 2D Distribution archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\\’article 134<\/p>\n
\nUn courrier \u00e9lectronique est envoy\u00e9 au Client afin de confirmer la commande et de lui adresser la facture qui en d\u00e9coule.<\/p>\n
\nEn cas d\\’indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et aucun d\u00e9bit bancaire ne sera effectu\u00e9. \u00a0La date de validation de la commande correspond \u00e0 :
\n– La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
\n– En cas de rupture de stock sur l\u2019un des produits de votre commande : nous exp\u00e9dions le reste de votre commande<\/p>\n
\nD\u00e8s que votre commande est valid\u00e9e (paiement enregistr\u00e9 par notre partenaire bancaire), votre colis est pr\u00eat \u00e0 \u00eatre retir\u00e9 dans no locaux dans un d\u00e9lai de 72h. Nous mettons tout en oeuvre pour respecter ce d\u00e9lai de pr\u00e9paration de commande. Dans le cadre d\\’un r\u00e9approvisionnement en cours et pendant les p\u00e9riodes de soldes ou promotions, il se peut que ce d\u00e9lai soit allong\u00e9 de quelques jours<\/p>\n